I- CONSTITUTION :

Il est crée une association dont la dénomination est : « ECHO » : « Echange et Coopération internationale Hospitalière », dont le siège social est fixé au Centre Hospitalier de Tulle et dont l’objet est de :

  • Favoriser les actions de coopération internationale du Centre Hospitalier de Tulle avec toutes les personnes qui veulent s’y associer
  • De conduire des études
  • D’organiser des actions de formation.

II- ADHERENTS :

Peuvent adhérer à l’association, en s’acquittant d’une cotisation annuelle :

  • Tout membre du personnel du Centre Hospitalier de Tulle
  • Toute personne extérieure au Centre Hospitalier, agréer par le bureau de l’association dans la limite de la moitié des membres moins un.

La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou exclusion.

L’exclusion est prononcée par le bureau.

 

III- ASSEMBLEE GENERALE :

L’assemblée Générale est composée de tous les adhérents et du Directeur du Centre hospitalier de Tulle ou de son représentant.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur l’initiative du Président ou sur demande du quart des adhérents, avec un ordre du jour et un préavis de convocation d’au moins 7 jours.

Les votes ont lieu à la majorité des présents.

Elle délibère sur :

  •                          Un rapport moral d’activité présenté par le président
  •                         Un rapport financier présenté par le trésorier

Les grandes orientations de l’association, conforme aux objectifs du Centre Hospitalier de Tulle ou complémentaires à ces derniers.

  •                          La cotisation annuelle
  •                          L’élection de chaque membre du bureau.

IV- BUREAU :

  •             Le bureau de l’association est composé par :
  •             1 président et 1 vice-président
  •             1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint
  •             1 trésorier et 1 trésorier adjoint
  •             1 à 9 autres membres
  •             le directeur du Centre Hospitalier de Tulle ou de son représentant.

Le bureau se réunit au moins 2 fois par an, sur l’initiative du président ou sur demande de la moitié de ses membres. Au cas où un quorum du tiers de ses membres ne serait pas atteint, une nouvelle réunion sans quorum serait convoquée de 8 à 15 jours plus tard.

Les votes ont lieu à la majorité des présents.

Il délibère sur :

  •             Les programmes d’action et d’organisation, conformes aux grandes orientations fixées par l’assemblée générale et qui peuvent être réalisés en coopération avec d’autres organismes
  •             Le budget et ses modifications
  •             Le règlement intérieur (s’il y a lieu)
  •             Les adhésions des personnes autres que les membres du personnel du Centre Hospitalier de Tulle et les exclusions.

V- RESSOURCES :

Les ressources de l’association sont :

  •             Les subventions, dons et legs
  •             Les cotisations
  •             Les participations aux frais des actions organisées éventuellement en coopération avec d’autres organismes

VI- MODIFICATION – DISSOLUTION :

La modification des statuts ou la dissolution de l’association sont délibérées par une assemblée générale extraordinaire (convoquée à cet effet). Un quorum d’un quart des adhérents et un vote à la majorité absolue des présents, sont nécessaires.

En cas de dissolution de l’association, son actif sera dévolu à la Fondation de France pour son action internationale.

Les présents statuts ont été délibérés au cours d’une assemblée générale extraordinaire réunie au Centre Hospitalier de Tulle, le 23 novembre 1998.

Actualisation au 10 avril 2012

Président                               Trésorier                               Secrétaire

Jean-Pierre HAULOT         Pierre LAURICHESSE      Catherine VIEILLEFONT